Conditions Générales de Vente (CGV)

Brouillon — Boutique Shopify de coques de téléphone (France)

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des achats effectués sur notre boutique en ligne. En passant commande sur notre site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV.

Informations sur l’entreprise :

• Nom de l’entreprise : SMARTSHOP

• Forme juridique :  SARL

• Adresse : 16 rue des grandes écoles - 86000 Poitiers

• SIREN/SIRET : 85211254

2. Produits

Nous commercialisons des coques de téléphone et accessoires associés. Les descriptions et photographies sont présentées aussi fidèlement que possible. De légères variations (couleur, matière, détails) peuvent néanmoins exister.

3. Prix

Tous les prix sont indiqués en euros (€) et incluent la TVA le cas échéant. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais le tarif applicable sera celui affiché au moment de la commande.

4. Commandes

En validant votre commande, vous acceptez l’intégralité des présentes CGV. Nous nous réservons le droit de refuser une commande pour motif légitime (ex. problème de paiement, activité frauduleuse).

Un e-mail de confirmation vous sera envoyé après validation de commande. Si un produit n’est plus disponible, nous vous en informerons et procéderons à un remboursement si nécessaire.

5. Paiement

Le paiement s’effectue via les moyens proposés sur la page de paiement (ex. carte bancaire, PayPal, etc.). Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

6. Expédition & Livraison

• Nous livrons en France (et éventuellement à l’international — à préciser).

• Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier.

• Les frais d’expédition sont indiqués avant validation de la commande.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard dû aux services postaux ou aux douanes.

7. Droit de rétractation

Conformément au droit français, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation sans justification.

Conditions :

• Les produits doivent être neufs, non utilisés, et dans leur emballage d’origine.

• Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux.

Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à l’adresse suivante : [e-mail].

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.

8. Garanties légales

Nos produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité

• Garantie contre les vices cachés

En cas de défaut constaté, nous vous proposerons réparation, remplacement ou remboursement.

9. Responsabilité

Nous ne saurions être tenus responsables :

• d’une utilisation inappropriée du produit,

• de dommages causés par des tiers ou par modification du produit,
  

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au RGPD. Consultez notre Politique de Confidentialité pour davantage d’informations.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos, etc.) sont notre propriété exclusive. Toute reproduction non autorisée est interdite.

12. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir à un médiateur avant toute action judiciaire.